Politique de confidentialité

AZ Communication LLC est **responsable de traitement** pour les données du site et des comptes : formulaire de contact, demandes de rendez-vous, création et gestion des comptes, facturation, journaux techniques.

Pour les données que chaque atelier saisit dans l'application — ses clients, leurs appareils, les réparations, les ventes — AZ Communication LLC intervient en qualité de **sous-traitant**. L'atelier en reste responsable : il en détermine les finalités, et nous ne les traitons que sur ses instructions.

Le RGPD s'applique à ces traitements au titre de son article 3.2, le service s'adressant à des personnes situées dans l'Union européenne, alors même que l'éditeur est établi hors de l'Union.

L'article 27 du RGPD impose à un responsable de traitement établi hors de l'Union, mais qui y propose ses services, de désigner par écrit un représentant établi dans un État membre. AZ Communication LLC est dans ce cas.

Cette désignation est en cours. Dans l'intervalle, et sans que cela restreigne vos droits, toute demande relative à vos données — accès, rectification, effacement, opposition — s'adresse directement à contact@zelfix.fr et reçoit une réponse dans le délai d'un mois prévu par le règlement. Les coordonnées du représentant seront publiées ici dès sa désignation.

Vous conservez en tout état de cause le droit de saisir l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence, en France la CNIL.

Nous ne collectons que ce qui sert une finalité identifiée, et nous indiquons ci-dessous sur quel fondement juridique repose chaque traitement.

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles ne sont communiquées qu’aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service, tous liés par un contrat de sous-traitance.

Les données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire à leur finalité, puis elles sont supprimées ou anonymisées.

Les données sont hébergées et traitées dans l’Union européenne, à Francfort : le service applicatif, la base de données et les sauvegardes. Elles n’en sortent pas dans le cadre de leur exploitation courante.

L'éditeur est établi aux Émirats arabes unis et accède au service depuis ce pays pour l'administrer. Cet accès n'est pas un transfert au sens du chapitre V du RGPD : il n'y a pas de communication à un tiers, l'éditeur étant lui-même directement soumis au règlement au titre de son article 3.2. Cette lecture suit les lignes directrices 05/2021 du Comité européen de la protection des données, qui subordonnent la qualification de transfert à l'existence de deux parties distinctes.

Des transferts existent en revanche vers nos sous-traitants établis hors de l'Union, au premier rang desquels Vercel (États-Unis) pour la diffusion du site. Ils sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, incluses dans l'accord de traitement de chaque prestataire, complétées le cas échéant par une certification au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis.

Aucune donnée d'atelier n'est stockée hors de l'Union européenne.

Les mesures suivantes sont en place, et elles sont décrites ici parce qu’une politique qui se contente d’annoncer « des mesures appropriées » n’informe personne.

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d’audience et aucun outil d’analyse tiers. Aucune bannière de consentement n’est donc nécessaire.

L’application, elle, utilise un cookie strictement nécessaire à la connexion — maintien de la session — exempté de consentement au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Il est déposé sur le domaine de l’application, jamais sur celui du site, et expire au plus tard sept jours après la dernière connexion.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@zelfix.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe, auquel cas nous vous en informons.

Si les données vous concernant ont été saisies par un atelier dans le cadre d’une réparation, adressez-vous d’abord à cet atelier : c’est lui le responsable de ce traitement. Nous l’assistons pour y répondre.

Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous notifions l’autorité de contrôle compétente dans les soixante-douze heures et informons sans délai les personnes concernées lorsque le risque est élevé.